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Loi Sur La Mensualisation Du 19 Janvier 1978. 12 11 jorf 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008. Loi n 78 49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle masquer le panneau de navigation.
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Loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978. Article 1 abrogé au 1 mars 2008 en savoir plus sur cet article. Accueil les autres textes législatifs et réglementaires loi n 78 49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure. Loi n 78 49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle. Découvrez ce document sur le site légifrance modernisé en version bêta. 1 laccord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation dans son texte annexé à la loi n 78 49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle a été rendu applicable à compter du 1er janvier 1989 aux salariés mentionnés à larticle 1144 alinéas 1 à 7 9 et. La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de lhoraire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. La loi du 19 janvier 1978 dite loi de mensualisation dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau code du travail fixe les principes de la rémunération mensualisée rémunération identique quel que soit le nombre de jours travaillés par mois. Découvrez ce document sur le site légifrance modernisé en version bêta. Loi n78 49 du 19 janvier 1978 relative a la mensualisation et a la procedure conventionnelle. Loi n78 49 du 19 janvier 1978 relative a la mensualisation et a la procedure conventionnelle. Lindemnisation des absences pour maladie ou accident a été fixée initialement par la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle. Sous certaines conditions les salariés bénéficiant de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 peuvent bénéficier dune indemnisation complémentaire à charge de lemployeur en cas de maladie. Loi de mensualisation du 19 janvier 1978 encadrant les contrôles médicaux dans le secteur privé. Abrogé par ordonnance 2007 329 2007 03 12 art. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois. Toutes les dispositions qui en sont issues sont édictées dans le nouveau code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008. Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail soit 35 heures elle est de. Article précédent article suivant imprimer. Accueil les autres textes législatifs et réglementaires loi n78 49 du 19 janvier 1978 relative a la mensualisation et a la procedure conventionnelle.
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