La Loi Pour L école De La Confiance
La loi pour une école de la confiance a été promulguée au journal officiel le 28 juillet 2019. Le projet de loi entend ce faisant généraliser lexpérience de la création de lécole européenne de strasbourg dont il reprend lessentiel des dispositions issues de lordonnance n 2014 238 du 27 février 2014 codifiées aux articles l.
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La loi a été promulguée le 26 juillet 2019.
La loi pour l école de la confiance. Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté lundi par le ministre de léducation jean michel blanquer au conseil supérieur de léducation. Elle a été promulguée au journal officiel du 28 juillet 2019. Jean michel blanquer ministre de leducation nationale sapprête à faire voter la loi pour une école de la confiance dont le logo figure par avance sur les documents du site. Présenté au conseil des ministres du 5 décembre 2018 par m. Les 7 mesures phares du projet de loi éclairage dès ce lundi 11 février lassemblée examine le premier grand texte sur lécole du quinquennat macron. Le présent projet de loi pour une école de la confiance délibéré en conseil des ministres après avis du conseil détat sera présenté à lassemblée nationale par le ministre de léducation nationale et de la jeunesse qui sera chargé den exposer les motifs et den soutenir la discussion. école de la confiance. Abaissement de linstruction obligatoire à lâge de 3 ans obligation de formation jusquà lâge de 18 ans pré recrutement des enseignants création dun service public de lécole inclusive etc. Consultez lessentiel de la loi pour une eacutecole de la confiance. Jean michel blanquer ministre de léducation nationale et de la jeunesse le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par lassemblée nationale le 19 février 2019 et en première. 421 19 1 du code de léducation. Quatre mesures phares sont engagées dès la rentrée 2017. Pour assurer la réussite des élèves du primaire et du secondaire le gouvernement souhaite bâtir lécole de la confiance et accorder davantage de liberté aux acteurs de terrain. Iii lordonnance n 2014 693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles wallis et futuna en polynésie française et en nouvelle calédonie de la loi n 2013 595 du 8 juillet 2013 dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la république est ratifiée. Nous partageons liés la loi pour l école de la confiance que collecter. L'administrateur Discuter de Loi 2019 collecte également d'autres images liées la loi pour l école de la confiance en dessous de cela. Visitez l'adresse source pour une explication plus complète.
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