Loi 2002 2 Protection De L Enfance Résumé
Synthese concernant la loi n 2002 2 du 2 janvier. Les missions essentielles de cette nouvelle loi sont les suivantes.
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Loi n 2002 2 du 02 janvier 2002.
Loi 2002 2 protection de l enfance résumé. Renovation de laction sociale et medico sociale. Une présentation synthétique du contenu de la fameuse loi du 2 janvier 2002. 1 les deux principes directeurs a concilier garantir les droits des usagers et promouvoir linnovation sociale et médico sociale. Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes en rénovant le lien entre la planification la programmation l. Le texte rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicaux sociales. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers entend promouvoir lautonomie la protection des personnes et lexercice de leur citoyenneté. Si les éléments du schéma nont pas été arrêtés dans les conditions définies ci dessus soit dans un délai de deux ans après la publication de la loi n 2002 2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico sociale soit dans un délai dun an après la date dexpiration du schéma précédent le représentant de letat. La loi du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico sociale accompagnement individualisé et de qualité dans le respect dun consentement accès à linformation relative à la libre choix entre les prestations qui lui. La loi du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Numéro 2 du 3 janvier 2002 page 124 loi n 2002 2 du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico sociale 1 nor. Passer de la protection de lusager fragile à la reconnaissance de lusager citoyen éclairé confidentialité prise en charge pourquoi une loi. Chapitre ier principes fondamentaux section 1. Mesx0000158l lassemblée nationale et le sénat ont adopté le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit. 2002 renovant laction sociale et medico sociale. Nous partageons liés loi 2002 2 protection de l enfance résumé que collecter. L'administrateur Discuter de Loi 2019 collecte également d'autres images liées loi 2002 2 protection de l enfance résumé en dessous de cela. Visitez l'adresse source pour une explication plus complète.
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