Projet Loi Pour Une école De La Confiance

Written By mardi 14 mai 2019 Add Comment Edit

Voici les détails Projet Loi Pour Une école De La Confiance.

Consultez lessentiel de la loi pour une eacutecole de la confiance. La loi a été promulguée le 26 juillet 2019.

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Ce Que Prévoit La Loi Pour Une école De La Confiance

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Le texte devrait être examiné au parlement en février 2019.

Projet loi pour une école de la confiance. Le présent projet de loi pour une école de la confiance délibéré en conseil des ministres après avis du conseil détat sera présenté à lassemblée nationale par le ministre de léducation nationale et de la jeunesse qui sera chargé den exposer les motifs et den soutenir la discussion. Présenté au conseil des ministres du 5 décembre 2018 par m. Elle a été promulguée au journal officiel du 28 juillet 2019. Abaissement de linstruction obligatoire à lâge de 3 ans obligation de formation jusquà lâge de 18 ans pré recrutement des enseignants création dun service public de lécole inclusive etc. Le conseil detat a été saisi le 22 octobre 2018 dun projet de loi pour une école de la confiance qui comporte vingt quatre articles dimportance et de nature diverses répartis en quatre titres principaux. Le projet de loi pour une école de la confiance porté par jean michel blanquer doit être examiné à lassemblée nationale à partir du. Jean michel blanquer ministre de léducation nationale et de la jeunesse le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par lassemblée nationale le 19 février 2019 et en première. Garantir les savoirs fondamentaux pour tous innover pour sadapter aux besoins des territoires améliorer la gestion. Le texte sannonce dores et déjà compliqué. La loi pour une école de la confiance a été promulguée au journal officiel le 28 juillet 2019. Le projet de loi pour une école de la confiance présenté au nom du premier ministre édouard philippe par le ministre de léducation nationale et de la jeunesse jean michel blanquer a été déposé le 5 décembre 2018 à lassemblée nationale juste après avoir été présenté en conseil des ministres.

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