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La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. La loi n2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à lemploi et à la démocratie sociale a un double objectif. Michel sapin ministre du travail de lemploi de la formation professionnelle et du dialogue social le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par lassemblée nationale le 7 février 2014 et le sénat le 20 février 2014 après engagement de la procédure accélérée. Dautre part elle apporte des modifications et précisions à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et. Loi n 2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à lemploi et à la démocratie sociale. Affronter lurgence dans la bataille de lemploi et du développement de compétences et lautre de plus long terme. Dune part elle réforme en profondeur la formation professionnelle continue et lapprentissage. Présenté en conseil des ministres le 22 janvier 2014 par m. Le gouvernement présente au parlement dans les dix huit mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur la formation professionnelle en outre mer notamment par la. Loi n 2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à lemploi et à la démocratie sociale. Préparer lavenir par une réforme de la démocratie sociale. Loi n 2014 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Un rapport sur la formation professionnelle en outre mer notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale. Masquer le panneau de navigation.
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