Loi N 2010 1330 Du 9 Novembre 2010

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Voici les détails Loi N 2010 1330 Du 9 Novembre 2010.

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Division De L Accompagnement Des Personnels Bureau Des

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N 3629 Rapport De Mm Michel Issindou Et Denis Jacquat

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Pénibilité Au Travail

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Recrutés avant le 1er janvier 2011 en application du ii de larticle 49 de la loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est égale dans la limite de cinq années à la durée de lactivité professionnelle dont ils ont dû justifier pour pouvoir se.

Loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010. Article 28 versions de larticle. Loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites article 28 masquer le panneau de navigation article précédent article suivant imprimer. Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit. Retour au texte en version initiale. 10 novembre 2010 journal officiel de la république française texte 1 sur 185 lois loi no 2010 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites1 nor. Mtsx1016256l lassemblée nationale et le sénat ont adopté vu la décision du conseil constitutionnel no 2010 617 dc du 9 novembre 2010. Elle peut également sagissant des points issus de la conversion mentionnée au second alinéa du i de larticle 57 de la loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites être différenciée suivant le régime daffiliation antérieur. Le décret n 2003 1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Loi n2010 1330 du 9 novembre 2010 mise à jour 25 mars 2011 centre de gestion de la fonction publique territoriale du doubs réunions du 31 mars du 4 avril et 7 avril 2011. Loi portant reforme des retraites la loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 parue au jo du 10 novembre 2010 introduit de nouvelles dispositions. A modifié les dispositions suivantes. Les grands thèmes de la loi n2010 1330 dispositions applicables à lensemble des régimes. Liens relatifs à cet article. Les dispositions de larticle 23 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011. Modifie code général des collectivités territoriales art. Les dispositions de larticle 20 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011. Loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites article 18 masquer le panneau de navigation article précédent article suivant imprimer. Les dispositions de larticle 24 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011. Code de la sécurité sociale. Loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 article 118 ii. L351 12 v code de la sécurité sociale. Loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 article 118 ii. Version en vigueur au 23 décembre 2011.

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