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Loi Sur Le Travail De Nuit En Suisse. La loi sur le travail a pour objectif de protéger la santé du travailleur de tout préjudice imputable au poste de travail. Lentreprise qui veut occuper ses employés entre 23h et 6h a.
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La source : kmu.admin.ch La loi sur le travail fixant un cadre minimal les employeurs ont toute latitude daccorder de plus longues pause et de les rémunérer.
Loi sur le travail de nuit en suisse. La ltr prévoit donc une compensation en temps équivalant à 10 de la durée du travail de nuit à accorder sous forme de temps libre supplémentaire. Ticulières en matière de protection de la santé. Premièrement celui de la protection de la santé au sens large deuxièmement celui des durées du travail et du repos. 2 le travail de nuit pendant une période de plus de douze semaines sans alternance avec un travail de jour au sens de lart. Si votre horaire est souple et que votre journée de travail varie dans une fourchette allant de moins de 7 heures à plus de 9 heures la pause principale sera fixée en fonction de la durée moyenne d. Réponses à des questions concernant les vacances et les jours fériés les absences au travail le travail dominical et le travail de nuit la réduction de lhoraire de travail les heures supplémentaires et le code des obligations. Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. 3 de la loi est admis pour autant. La loi sur le travail fixe le principe. Que par principe le travail de nuit est interdit en suisse. La plupart des cantons garantissent. Les dispositions de la loi sur le travail sur le travail de nuit et du dimanche sappliquent par principe à toutes les entreprises. Ses prescriptions sarticulent autour de deux axes. 4 en cas de besoin urgent dûment établi le travail de nuit est autorisé entre 5 heures et 6 heures ainsi quentre 23 heures et 24 heures. Que sur une durée de 24 semaines les périodes de travail du jour soient dans leur totalité au moins de durée égale aux périodes de travail de nuit. Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. En sont exclues les entreprises ou les groupes de personnes qui ne relèvent pas des dispositions sur les temps de travail de la loi sur le travail. Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. 5 le travail de nuit régulier ou périodique est soumis à lautorisation du seco le travail de nuit temporaire à celle des autorités cantonales. Pour certaines catégories dentreprises ou de travailleurs des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation cf. Le fait de dormir la journée na pas les mêmes qualités de repos que le sommeil la nuit. Si vous avez des questions à propos du travail de nuit sans alternance avec le travail de jour et sur la prolongation de la durée du travail de nuit adressez vous à linspectorat cantonal du travail responsable de lexécution de la loi sur le travail ou au secrétariat detat à léconomie seco. Des aide mémoire sur le travail de nuit sont disponibles sur. Domaine dapplication de la loi sur le travail.
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