Loi Sur Les Cris Et Les Naskapis Du Québec
Loi concernant diverses dispositions de la convention de la baie james et du nord québécois et de la convention du nord est québécois relatives essentiellement à ladministration locale des cris et des naskapis et au régime des terres des catégories ia et ia n. Loi modifiant la loi sur les cris et les naskapis du québec.
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Chapitre 25
Le texte modifie la loi sur les cris et les naskapis du québec à légard des bandes cries et des terres de catégorie ia.
Loi sur les cris et les naskapis du québec. Loi sur les cris et les naskapis du québec. Coordonnées des communautés et des villages nordiques du québec. Article 31 outre leurs autres droits relatifs à lusage des langues crie ou naskapie les bandes cries et naskapie peuvent tenir les assemblées du conseil respectivement en cri ou en naskapi. Loi modifiant la loi sur les cris et les naskapis du québec. 21 bande naskapie. A était ou avait droit dêtre aux termes de la loi sur les indiens statuts révisés du canada 1970 chapitre i 6 membre de lune des huit bandes dindiens cris du québec désignées à ladite date sous les noms de waswanipi mistassini old factory fort george eastmain rupert house nemaska et great whale river. 12loi modifiant la loi sur les cris et les naskapis du québecloi modifiant la loi sur les cris et les naskapis du québec. A pour conférer à ladministration régionale crie des attributions supplémentaires. Loi sur les cris et les naskapis du québec sc. La société de développement des naskapis est alors créée pour assurer le développement socioéconomique de la. Lois codifiées règlements codifiéslc. A pour conférer à ladministration régionale crie des attributions supplémentaires. Loi sur les cris et les naskapis du québec. Au québec un village cri est un village dont ladministration étais confiée à un conseil de bande par la loi fédérale sur les cris et les naskapis du québec de 1984. Cette loi avais remplacé pour tous les cris et naskapis du territoire conventionné du nord du québec la loi sur les indiens juste qua lentente sur la gouvernance de la nation crie. La bande au sens de la loi sur les indiens nommée naskapis de schefferville jusquà sa constitution en personne morale tel que prévu par le chapitre 7 de la convention du nord est québécois et par la suite cette personne morale. Le texte modifie la loi sur les cris et les naskapis du québec à légard des bandes cries et des terres de catégorie ia. En 1984 la loi sur les cris et les naskapis soustrait ces derniers à la loi sur les indiens et leur confère une grande autonomie administrative. Current to november 9 2016 last amended on may 15 2014 à jour au 9 novembre 2016 dernière modification le 15 mai 2014 official status of consolidations caractère officiel des codifications. Une description de la loi sur les cris et les naskapis du québec que collecter. L'administrateur Discuter de Loi 2019 collecte également d'autres images liées loi sur les cris et les naskapis du québec en dessous de cela. Visitez l'adresse source pour une explication plus complète.
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