La Loi N 83 634 Du 13 Juillet 1983

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Collection complète La Loi N 83 634 Du 13 Juillet 1983.

La présente loi constitue à lexception de larticle 31 le. De transformation de la fonction publique.

Publication Au Jorf Du 14 Juillet 1984 Loi Nâ83 634 Du 13

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La Remuneration Textes Art 20 De La Loi N Du 13 Juillet I

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La loi n 83 634 du 13 juillet 1983. Portant droits et obligations des fonctionnaires. Article 30 masquer le panneau de navigation. Larticle 25 de la loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est applicable aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de letat. Loi dite loi le pors. Article 11. Loi dite loi le pors. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983. Loi n 2007 148 du 2 février 2007 art 20 ii. Lorsque le fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit dattribution na pas été élevé la collectivité publique doit dans la mesure où une faute personnelle détachable de l. Modifiée par la loi n 2019 828 du 6 août 2019. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ou lagent dont le contrat est soumis au code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n 2000 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Conformément aux dispositions du iv de larticle 94 de la loi n 2019 828 du 6 août 2019 larticle 10 de ladite loi sapplique en vue de lélaboration des décisions individuelles. 27 v décret n95 1272 du 6 décembre 1995 art. 12 v loi n 2000 1257 du 23 décembre 2000 art. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi le pors. 12 v arrêté du 17 février 1997 art. Conformément au xvii de larticle 94 de la loi n 2019 828 du 6 août 2019. 53 v décret n2006 1204 du 29 septembre 2006 art. Article 25 septies. Obligations article 25 modifié par loi n2009 972 du 3 août 2009 art. Lassemblée nationale et le sénat ont délibéré lassemblée nationale a adopté le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit art. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires extrait article 25 modifié par loi n 2009 972 du 3 août 2009 art. 33 modifié par loi n 2009 972 du 3 août 2009 art. 33 modifié par loi n2009 972 du 3 août 2009 art. Bertin documentaliste à la direction juridique du cnfpt. 16 ab arrêté du 15 décembre. Les plans daction mentionnés à larticle 6 septies de la loi n 83 634 du 13 juillet 1983 précitée sont élaborés par les administrations au plus tard au 31 décembre 2020. Loi dite loi le pors. 7 an arrêté du 17 février 1997 art. Loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi n83 634 du 13 juillet 1983 art. Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent lintégralité de leur activité.

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