Loi Formation Tout Au Long De La Vie
La loi n 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait en son article 22 le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics. Actions de formation continue activités professionnelles implications associatives ou bénévoleselle inclut les démarches dorientation de bilan daccompagnement vers lemploi de formation et de.
Loi n 2009 1437 du 24 novembre 2009 relative à lorientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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