Projet De Loi De Finances 2017 Algerie Pdf
Que vous cherchez Projet De Loi De Finances 2017 Algerie Pdf.
Mesures dencouragement à linvestissement et promotion de la production nationale. Projet de loi de finances pour 2017 le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres et assemblée nationale budget.
Il décrit lévolution de la.
Projet de loi de finances 2017 algerie pdf. Parlementaires une première estimation de lévolution de la situation budgétaire et des besoins de crédits du gouvernement en amont de la discussion sur le projet de loi de finances de lannée à venir. Il sagit de la version définitive publiée au journal officiel du 30 décembre 2016. Projet de loi de finances 2018 algérie version finale 1. Linstauration du prélèvement à la source. Les dispositions de la loi de finances pour 2017 sarticulent autour des axes suivants. Le présent document satisfait cette exigence de la lolf. La loi de finances 2017 sera comme celle de 2016 sinon pire. Larticle 23 de la loi de finances pour 2018 prévoit désormais lobligation de remise entre les mains du notaire de la moitié 12 du montant de lopération 9. En effet le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 détaillent 14 md de mesures permettant à la fois de documenter les 5 md de mesures complémentaires annoncées dans le pstab et de financer les mesures nouvelles décidées depuis avril 2016. Un budget de guerre. Loi de finances 2016 projet de loi de finances pour 2016 adopté en nouvelle lecture par lassemblée nationale le 11 décembre 2015 avant de repasser sous le seuil de 3 en 2017. Cest ce que prévoit le ministère des finances pour combler au mieux la baisse importante plus de 50 des recettes pétrolières à la fin 2016. Notons que la disposition finale adoptée ne correspond pas au projet de loi de finances qui proposait de remettre entre les mains du notaire la totalité du prix. Le projet de loi de finances 2019 par les chiffres voici les chiffres clés du plf2020 avancés par le ministre des finances mohamed loukal dans un entretien accordé mardi à laps. Mesures damlioration du recouvrement et de llargiss ement de lassiette fiscale. Le cadrage macro économique du projet de loi a été fait sur la base de un baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars. 2 soumission à lirg au taux libératoire de 5 des plus values réalisées sur les cessions par les particuliers faites en dehors du cadre de lactivité professionnelle des immeubles ou fractions dimmeubles bâtis ou non bâtis. 2 synthese de la loi de finances pour 2017 art. République algérienne démocratique et populaire version finale transmise à lapn 10 octobre 2017. Des taxes nouvelles des hausses fiscales et un budget daustérité pour parer à la baisse des recettes pétrolières. Mesures de lutte contre la fraude et lvasion fiscales. Le texte intégral de la loi de finances pour 2017 lf 2017 est téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf.Une description de la projet de loi de finances 2017 algerie pdf que collecter. L'administrateur Discuter de Loi 2019 collecte également d'autres images liées projet de loi de finances 2017 algerie pdf en dessous de cela. Visitez l'adresse source pour une explication plus complète.
C'est tout ce que nous pouvons vous informer sur le projet de loi de finances 2017 algerie pdf. Merci de visiter le blog Discuter de Loi 2019.
0 Response to "Projet De Loi De Finances 2017 Algerie Pdf"
Enregistrer un commentaire