Loi N 2000 1208 Du 13 Décembre 2000

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28 i b 5.

Loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000. Article précédent décret no 2000 293 du 4 avril 2000. Article 187 loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Article 81 loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. La loi n o 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi sru est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de lurbanisme et du logement en franceadoptée sous le gouvernement de lionel jospin et portée par le ministre de léquipement et du logement jean claude gayssot elle a été publiée au journal. Masquer le panneau de navigation. Renforcer la cohérence des politiques urbaines et. Loi n 2000 1207 du 13 décembre 2000 dernière modification. Norequx9900145l titre ier. Loi n 2000 1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre mer masquer le panneau de navigation. Cette valeur fixée à la date de promulgation de la loi no 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains est modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction de lindice du coût de la construction publié par linstitut national de la statistique et des études économiques. Article suivant décret n67 223 du 17 mars 1967. 2 mars 2017 version initiale version en vigueur au 12 janvier 2020. Accueil les autres textes législatifs et réglementaires loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains loi sru lien legifrance. Accueil les codes en vigueur loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Vous êtes dans. Vous êtes dans. 1 loi n 2010 1658 du 29 décembre 2010 art. Le ii de larticle 50 de la loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Decret décret n2002 120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour lapplication de larticle 187 de la loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Accueil les autres textes législatifs et réglementaires loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Loi n 2000 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

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